Conditions d’utilisation

En vigueur le 25 août 2026

Outils à titre informatif seulement

Les produits Piroozlabs sont des outils indépendants offerts à des fins générales d’information, d’éducation et de planification. Ils ne fournissent aucun conseil financier, fiscal, comptable, juridique ou en matière de placement. Piroozlabs n’est ni affiliée au gouvernement du Canada ou à un gouvernement provincial, ni appuyée par ceux-ci.

Avant de prendre une décision importante, vérifiez les règles en vigueur à l’aide des sources officielles liées dans les produits et confirmez votre situation auprès de votre fournisseur de REEE, d’une personne professionnelle en fiscalité ou en finances, ou d’une autre personne qualifiée, selon le cas.

Estimations et programmes gouvernementaux

Les résultats dépendent des renseignements que vous saisissez, des hypothèses présentées dans le produit et des règles vérifiées à la date indiquée. Les règles, les seuils, les conditions d’admissibilité, le traitement fiscal et les rendements peuvent changer.

Nous ne garantissons ni l’exactitude ou l’exhaustivité d’un résultat, ni l’admissibilité à une subvention, à un crédit, à une prestation ou à un traitement fiscal, ni le versement d’un montant, ni le rendement d’un placement, ni un résultat particulier.

Vos responsabilités

Vous êtes responsable :

• de saisir des renseignements complets et exacts;
• de lire les hypothèses et les limites présentées dans chaque outil;
• de vérifier les résultats avant de vous y fier; et
• de protéger les fichiers ou les plans que vous enregistrez, exportez ou partagez.

Utilisation acceptable

Vous pouvez utiliser le site et ses outils à des fins personnelles ou professionnelles légales. Vous ne devez pas les utiliser de façon abusive, les perturber, les endommager, les surcharger ou tenter d’accéder sans autorisation au site, à son hébergement ou à ses produits. Toute utilisation illégale, frauduleuse ou nuisible est interdite.

Disponibilité et modifications

Nous pouvons corriger, modifier, suspendre ou retirer du contenu ou des fonctionnalités en tout temps. Nous ne promettons pas que le site ou ses produits seront toujours disponibles, ininterrompus, sécuritaires ou exempts d’erreurs.

Services et liens de tiers

Le site et ses produits peuvent contenir des liens vers des sites gouvernementaux, des boutiques d’applications, des services de courriel, des outils de partage ou d’autres services tiers. Ces services ont leurs propres conditions et pratiques de confidentialité. Piroozlabs ne contrôle pas leur contenu, leur disponibilité, leur sécurité ou leurs pratiques et n’en est pas responsable.

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le nom et l’identité visuelle de Piroozlabs, le contenu du site, les interfaces des produits et les documents originaux appartiennent à Piroozlabs et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Ces conditions ne vous en transfèrent pas la propriété.

Absence de garantie

Dans la mesure permise par les lois applicables, le site et les produits sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie expresse ou implicite, notamment quant à leur exactitude, leur fiabilité, leur disponibilité ou leur adéquation à un usage particulier.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par les lois applicables, Piroozlabs n’est pas responsable des pertes ou dommages découlant de l’utilisation, de l’impossibilité d’utiliser ou de la confiance accordée au site, à un produit, à une estimation, à un fichier exporté ou au contenu d’un tiers. Rien dans ces conditions n’exclut les droits ou responsabilités qui ne peuvent légalement être exclus ou limités.

Confidentialité

Notre politique de confidentialité explique comment le site traite les renseignements. La calculatrice REEE possède également un avis de confidentialité distinct qui décrit le traitement local, les plans enregistrés et les exports.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans limiter les droits obligatoires des consommateurs qui vous sont applicables.

Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions lorsque nos produits, nos pratiques ou les exigences légales changent. La date d’entrée en vigueur ci-dessus indique la version actuelle. Si vous continuez à utiliser le site après une modification, vous acceptez les conditions révisées.

Contact

Pour toute question au sujet de ces conditions, écrivez à info@piroozlabs.com.